J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19489

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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCT0311740A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 novembre 2003 :

Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentants des organisations syndicales de travailleurs :


1° Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


M. Jalmain (Michel).

M. Jacquet (Stanley).


2° Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


Mme Flécher (Danièle).

M. Mijoule (Nicolas).


3° Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)


M. Coquillion (Michel).

M. Charbonnier (Michel).


4° Sur proposition de la Confédération générale

du travail (CGT)


M. Tord (Jack).

Mme Lazarre (Jacqueline).


5° Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


M. Quentin (Jean-Claude).

Mme Martin (Laurence).

Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :


1° Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)


M. Tissié (Georges).


2° Sur proposition de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


M. Cochonneau (Claude).


3° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)


M. de Calan (Dominique).

M. Caron (Bernard).

M. Creyssel (Jacques).

Mme Martin (Catherine).

M. Pénard (François).

M. Terdjman (Jean-Louis).


4° Sur proposition de l'Union nationale

des professions libérales (UNAPL)


M. Goupil (Gérard).


5° Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


M. Burban (Pierre).

Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition du conseil d'administration de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) :

M. Gautier-Sauvagnac (Denis).

M. Jalmain (Michel).